Informations légales
Mentions légales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site Certinuiz les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | Certinuiz |
| Forme juridique | [FORME_JURIDIQUE — à compléter : EURL, SARL, SAS, etc.] |
| Capital social | [CAPITAL_SOCIAL — à compléter] |
| Siège social | Hérault (34) — Sur rendez-vous |
| SIREN | En cours d'immatriculation |
| SIRET | En cours d'immatriculation |
| Code APE/NAF | 8129A (Autres activités de nettoyage) / 8129B (Dératisation, désinfection, désinsectisation) |
| N° TVA intracommunautaire | [TVA_INTRACOM] |
| RCS | [RCS_VILLE — typiquement Montpellier ou Béziers] |
| Téléphone | 07 43 60 30 07 |
| 3d@certinuiz.fr | |
| Site web | https://certinuiz.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site Certinuiz est [NOM_DIRIGEANT], en qualité de [FONCTION_DIRIGEANT — Gérant, Président, etc.] de l'entreprise Certinuiz.
Contact du directeur de la publication : 3d@certinuiz.fr
3. Hébergeur du site
| Hébergeur | o2switch |
| Forme juridique | SAS au capital de 100 000 € |
| Siège social | 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand |
| RCS | Clermont-Ferrand 510 909 807 |
| Téléphone | +33 (0)4 44 44 60 40 |
| Site web | https://www.o2switch.fr |
4. Activité et certifications professionnelles
Certinuiz est une entreprise spécialisée dans la gestion des nuisibles (3D : dératisation, désinsectisation, désinfection) intervenant dans le département de l'Hérault (34) et ses communes limitrophes.
Certifications
- Certibiocide TP14 (rodenticides) — numéro d'agrément : [CERTIBIOCIDE_N_TP14]
- Certibiocide TP18 (insecticides et acaricides) — numéro d'agrément : [CERTIBIOCIDE_N_TP18]
Les certifications Certibiocide sont délivrées conformément à l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux certificats individuels pour les produits biocides, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023.
Assurance professionnelle
Certinuiz est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l'activité 3D et désinfection :
- Assureur : [ASSUREUR_RC_PRO]
- N° de police : [N_POLICE_RC]
- Garantie territoriale : France métropolitaine
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Certinuiz (textes, images, vidéos, logos, mises en page, illustrations, photos, schémas, tableaux, structures de données) sont la propriété exclusive de Certinuiz ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Certinuiz, sauf pour un usage strictement privé et non-commercial.
Toute exploitation non-autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos
Le nom commercial « Certinuiz » et le logo associé sont la propriété de Certinuiz. Toute reproduction non-autorisée est interdite.
Crédits
- Conception et développement : Certinuiz (site interne)
- Hébergement : o2switch
- Photographies : Certinuiz et partenaires sous licence
6. Liens hypertextes
Le site Certinuiz peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Certinuiz n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers les pages du site Certinuiz nécessite un accord préalable écrit. Toute demande peut être adressée à 3d@certinuiz.fr.
7. Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte, traitement et conservation des données personnelles sur le site Certinuiz sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
8. Conditions générales de vente
Les prestations proposées par Certinuiz sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis chaque page du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative préalable d'arrangement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour les professionnels : tribunaux de commerce du ressort du siège social de Certinuiz. Pour les consommateurs : juridictions du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de l'exécution de la prestation, au choix du demandeur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Certinuiz propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Le médiateur retenu est :
- Médiateur de la consommation : [NOM_MEDIATEUR — à compléter, ex : Médiation Solution, AME Conso, etc.]
- Site web : [SITE_MEDIATEUR]
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Certinuiz par une réclamation écrite (courrier ou email).
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : 3d@certinuiz.fr
- Par téléphone : 07 43 60 30 07
- Par courrier : Certinuiz, Hérault (34) — Sur rendez-vous